M. Jean-Bernard Raimond

Rassemblement pour la République

Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

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9 mars 1998

Question écrite n° 11319 de M. Jean-Bernard Raimond

Rubrique : justice

Titre : juridictions civiles

Réponse publiée le 4 mai 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9169 de M. Jean-Bernard Raimond

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 2 novembre 1998
22 décembre 1997

Question écrite n° 7984 de M. Jean-Bernard Raimond

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : valeurs mobilières

Réponse publiée le 13 avril 1998
22 septembre 1997

Question écrite n° 3416 de M. Jean-Bernard Raimond

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 27 octobre 1997

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