Mme Marcelle Ramonet

Union pour un Mouvement Populaire

Finistère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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21 janvier 2002

Question écrite n° 72036 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : sports

Titre : FNDS

Réponse publiée le 6 mai 2002
21 janvier 2002

Question écrite n° 72020 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 4 mars 2002
21 janvier 2002

Question écrite n° 72018 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : baccalauréat professionnel

Question sans réponse
21 janvier 2002

Question écrite n° 71994 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 1er avril 2002

21 janvier 2002

Question écrite n° 71979 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Question sans réponse
21 janvier 2002

Question écrite n° 71978 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

Titre : journée nationale de la Résistance

Réponse publiée le 25 février 2002
21 janvier 2002

Question écrite n° 71884 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Question sans réponse
21 janvier 2002

Question écrite n° 71883 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : environnement

Titre : politiques communautaires

Question sans réponse

21 janvier 2002

Question écrite n° 71882 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

Titre : politiques communautaires

Question sans réponse
7 janvier 2002

Question orale sans débat n° 1632 de Mme Marcelle Ramonet

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 9 janvier 2002

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