M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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23 juin 2009

Question écrite n° 53329 de M. Éric Raoult

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 1er décembre 2009
23 juin 2009

Question écrite n° 53288 de M. Éric Raoult

Rubrique : relations internationales

Titre : justice

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 juin 2009

Question écrite n° 53025 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : accession à la propriété

Réponse publiée le 15 décembre 2009
23 juin 2009

Question écrite n° 53016 de M. Éric Raoult

Rubrique : jeux et paris

Titre : lutte et prévention

Réponse publiée le 15 septembre 2009
23 juin 2009

Question écrite n° 52773 de M. Éric Raoult

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections européennes

Réponse publiée le 24 novembre 2009
23 juin 2009

Question écrite n° 52772 de M. Éric Raoult

Rubrique : élections et référendums

Titre : candidats

Réponse publiée le 25 août 2009
23 juin 2009

Question écrite n° 52767 de M. Éric Raoult

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : lutte contre le racisme

Réponse publiée le 15 septembre 2009
23 juin 2009

Question écrite n° 52745 de M. Éric Raoult

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : petit commerce

Réponse publiée le 19 janvier 2010
23 juin 2009

Question écrite n° 52708 de M. Éric Raoult

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : motos

Réponse publiée le 20 octobre 2009
23 juin 2009

Question orale sans débat n° 793 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 1er juillet 2009

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