M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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19 mai 2009

Question écrite n° 49658 de M. Éric Raoult

Rubrique : police

Titre : police municipale

Question close sans réponse le 19 juin 2012
19 mai 2009

Question écrite n° 49620 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

Réponse publiée le 25 août 2009
19 mai 2009

Question écrite n° 49617 de M. Éric Raoult

Rubrique : organisations internationales

Titre : ONU

Réponse publiée le 15 décembre 2009
19 mai 2009

Question écrite n° 49616 de M. Éric Raoult

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Réponse publiée le 8 septembre 2009
19 mai 2009

Question écrite n° 49615 de M. Éric Raoult

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 1er décembre 2009
19 mai 2009

Question écrite n° 49613 de M. Éric Raoult

Rubrique : ordre public

Titre : attentats

Réponse publiée le 1er septembre 2009
19 mai 2009

Question écrite n° 49581 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 6 avril 2010
19 mai 2009

Question écrite n° 49580 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : accession à la propriété

Réponse publiée le 9 février 2010
19 mai 2009

Question écrite n° 49549 de M. Éric Raoult

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 15 septembre 2009
19 mai 2009

Question écrite n° 49548 de M. Éric Raoult

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 22 juin 2010

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