M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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3 mars 2009

Question écrite n° 43390 de M. Éric Raoult

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 9 juin 2009
3 mars 2009

Question écrite n° 43388 de M. Éric Raoult

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 mars 2009

Question écrite n° 43335 de M. Éric Raoult

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 mars 2009

Question écrite n° 43334 de M. Éric Raoult

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Réponse publiée le 25 août 2009
3 mars 2009

Question écrite n° 43323 de M. Éric Raoult

Rubrique : environnement

Titre : espaces naturels

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 mars 2009

Question écrite n° 43286 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 4 mai 2010
3 mars 2009

Question écrite n° 43248 de M. Éric Raoult

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Réponse publiée le 18 août 2009
3 mars 2009

Question écrite n° 43225 de M. Éric Raoult

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 29 juin 2010
3 mars 2009

Question écrite n° 43221 de M. Éric Raoult

Rubrique : communes

Titre : conseillers municipaux

Réponse publiée le 19 mai 2009
3 mars 2009

Question écrite n° 43201 de M. Éric Raoult

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : construction

Réponse publiée le 30 juin 2009

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