• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6575 de M. Éric Raoult

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6565 de M. Éric Raoult

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6462 de M. Éric Raoult

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6410 de M. Éric Raoult

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : billets de banque

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6402 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6401 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6400 de M. Éric Raoult

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6399 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6398 de M. Éric Raoult

  Rubrique : animaux

  Titre : ours

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6397 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 18 mars 2008