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Réponse publiée le 27 décembre 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerieRéponse publiée le 2 août 2011
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17 mai 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 9 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : travailTitre : conditions de travailQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 25 octobre 2011
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10 mai 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : relations internationalesTitre : contrôle et contentieuxRéponse publiée le 25 octobre 2011
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10 mai 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012