• 13 avril 2010

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  Question écrite n° 76279 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 14 juin 2011
• 13 avril 2010

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  Question écrite n° 76236 de M. Éric Raoult

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 22 juin 2010
• 13 avril 2010

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  Question écrite n° 76199 de M. Éric Raoult

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 avril 2010

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  Question écrite n° 76177 de M. Éric Raoult

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : bibliothèques publiques et médiathèques

  Réponse publiée le 6 juillet 2010
• 13 avril 2010

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  Question écrite n° 76162 de M. Éric Raoult

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 76152 de M. Éric Raoult

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 3 août 2010
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 76143 de M. Éric Raoult

  Rubrique : Union européenne

  Titre : États membres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 76125 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 76124 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 6 avril 2010

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  Question écrite n° 76122 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 27 juillet 2010