• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117764 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117763 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117762 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117736 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117733 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117732 de M. Éric Raoult

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117729 de M. Éric Raoult

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117700 de M. Éric Raoult

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117682 de M. Éric Raoult

  Rubrique : femmes

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117681 de M. Éric Raoult

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 17 janvier 2012