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29 septembre 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : réglementationRéponse publiée le 23 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 5 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 24 août 2010
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29 septembre 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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29 septembre 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 11 mai 2010
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29 septembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeRéponse publiée le 19 janvier 2010
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29 septembre 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeRéponse publiée le 6 avril 2010
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29 septembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : crimes contre l'humanitéRéponse publiée le 9 février 2010
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29 septembre 2009Rubrique : défenseTitre : politique de la défenseRéponse publiée le 15 décembre 2009
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Réponse publiée le 8 décembre 2009