Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France (M. Thierry Mariani, président et M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur).
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Réunion, ouverte à la presse, sur l'abolition de la peine de mort dans le monde avec M. Raphaël Chenuil-Hazan, directeur général d'Ensemble contre la peine de mort, et Mme Maria Donatelli, directrice exécutive de la Coalition mondiale contre la peine de mort

Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure 2
Chine : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2344) M. Michel Destot, rapporteur
accord relatif à l'aide de l'UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (n° 2147) M. Jean-René Marsac, rapporteur
Informations relatives à la commission

En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Noiville, candidate à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies
Vote sur la nomination

Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

Suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
Amendements examinés par la commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728)
Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
Amendements examinés par la commission

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Audition, ouverte à la presse, de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec
Présences en réunion

Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) (Mme Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission
Examen pour avis de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)
Amendements examinés par la commission