Charente (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
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    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (loi organique et loi ordinaire) (n os 3838 et 3866) (Votes solennels)
    • 3. Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868) (Vote solennel)
    • 4. Encadrement des prix des produits alimentaires (n° 3745) (Vote solennel)
    • 5. Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (n° 3853) (Vote solennel)
    • 6. Lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800)
    • 7. Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire
    • 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3925)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Sécurité du transport aérien civil (n° 2673)
    • 2. Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (n° 3926)
    • 3. Précarité professionnelle des femmes (n° 3795)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Débat préalable au Conseil européen
    • 2. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777) (Vote solennel)
    • 3. Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (n° 3773) (Vote solennel)
    • 4. Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges (n° 3691) (Vote solennel)
    • 5. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (n° 3787) (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Ouverture du mariage aux couples de même sexe. (n° 586)
    • 2. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 3468)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Bioéthique (n° 3403) (deuxième lecture) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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    • 1. Hommage à la mémoire d'un député
    • 2. Hommage aux soldats français engagés dans la lutte contre le terrorisme
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 5. Questions au Gouvernement (suite)
    • 6. Remplacement d'un député décédé
    • 7. Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (vote solennel)
    • 8. Interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (vote solennel)
    • 9. Équilibre des finances publiques (n° 3253)
    • 10. Ordre du jour de la prochaine séance