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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 avril 1994 au 21 avril 1997
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Commission de la production et des échanges
- Du 8 avril 1993 au 2 avril 1994
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
- Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
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Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
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Membre
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Groupes d'études
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Membre
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Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la question palestinienne
- Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
- Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'espace rural
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les Biocarburants
- Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
- Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le cheval
- Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
- Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la communication
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les problèmes viticoles
- Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
- Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les professions libérales
- Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le tourisme
- Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
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Membre
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Groupes d'amitié
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Membre
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France République de Djibouti
- Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
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France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
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France République du Sénégal
- Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
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France République hellénique
- Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
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France République socialiste du Vietnam
- Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
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France royaume du Maroc
- Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
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France République de Cote d'Ivoire
- Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
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France République islamique de Mauritanie
- Du 21 juin 1993 au 21 avril 1997
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France République Gabonaise
- Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
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France République de Djibouti
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Membre
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Groupes d'études à vocation internationale
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Membre
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Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
- Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
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Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
- Du 15 mai 1993 au 21 avril 1997
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Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
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Membre
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 20 janvier 2002 au 17 janvier 2005
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Charente (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 avril 1997 (10e législature)