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18 mai 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Union méditerranéenneQuestion posée en séance
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25 janvier 2011Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 2 février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 11 janvier 2011
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14 décembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 4 janvier 2011
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18 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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5 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : officesRéponse publiée le 14 décembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010