M. Jean Roatta

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) | Mandat clos le 6 décembre 2011 (13^e législature)

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18 mai 2004

Question écrite n° 39501 de M. Jean Roatta

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 20 juillet 2004
18 mai 2004

Question écrite n° 39500 de M. Jean Roatta

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 21 décembre 2004
18 mai 2004

Question écrite n° 39499 de M. Jean Roatta

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais de cure

Réponse publiée le 26 octobre 2004
6 avril 2004

Question écrite n° 37029 de M. Jean Roatta

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 6 juillet 2004
30 mars 2004

Question écrite n° 36715 de M. Jean Roatta

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse publiée le 29 mars 2005
30 mars 2004

Question écrite n° 36713 de M. Jean Roatta

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 29 juin 2004
30 mars 2004

Question écrite n° 36704 de M. Jean Roatta

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 22 février 2005
30 mars 2004

Question écrite n° 36511 de M. Jean Roatta

Rubrique : agriculture

Titre : GAEC

Réponse publiée le 24 août 2004
23 mars 2004

Question écrite n° 36279 de M. Jean Roatta

Rubrique : assurances

Titre : prêts

Réponse publiée le 14 décembre 2004
23 mars 2004

Question écrite n° 36278 de M. Jean Roatta

Rubrique : animaux

Titre : chats

Réponse publiée le 15 juin 2004

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