Mme Nicole Ameline

Les Républicains

Calvados (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 novembre 2013

Question écrite n° 41413 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : consommation

Titre : sécurité des produits

Réponse publiée le 17 décembre 2013
31 octobre 2013

Question au Gouvernement n° 1265 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : politique extérieure

Titre : lutte contre le terrorisme

Question posée en séance
8 octobre 2013

Question écrite n° 39707 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : santé

Titre : assurances

Réponse publiée le 1er juillet 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33776 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 28 janvier 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33210 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 1er septembre 2015
23 juillet 2013

Question écrite n° 33187 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : installations classées

Réponse publiée le 17 juin 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27344 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : eau

Titre : qualité

Réponse publiée le 24 septembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27313 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : installations classées

Réponse publiée le 17 juin 2014
14 mai 2013

Question écrite n° 26449 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013
12 mars 2013

Question orale sans débat n° 213 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : lignes

Réponse publiée le 20 mars 2013

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Mme Nicole Ameline

Questions posées (archives)