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7 février 2013Rubrique : Union européenneTitre : conseils européensQuestion posée en séance
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8 novembre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : États-UnisQuestion posée en séance
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10 janvier 2012Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 1er mai 2012
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15 novembre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 15 novembre 2011
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26 octobre 2011Rubrique : politique extérieureTitre : LibyeQuestion posée en séance
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25 octobre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : diplômesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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18 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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4 octobre 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 13 décembre 2011
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31 mai 2011Rubrique : élevageTitre : bovinsRéponse publiée le 8 juin 2011