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26 mai 2011Rubrique : relations internationalesTitre : G 8Question posée en séance
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 23 août 2011
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17 mai 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : 11 NovembreRéponse publiée le 16 août 2011
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22 mars 2011Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 5 juillet 2011
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1er mars 2011Rubrique : marchés publicsTitre : passationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 février 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : sédiments marinsRéponse publiée le 17 janvier 2012
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12 janvier 2011Rubrique : relations internationalesTitre : G 8 et G 20Question posée en séance
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29 avril 2010Rubrique : femmesTitre : droits de l'homme et libertés publiquesQuestion posée en séance
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20 avril 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 28 avril 2010