Mme Nicole Ameline

Les Républicains

Calvados (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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9 février 2010

Question écrite n° 70458 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : agroalimentaire

Titre : cidre

Réponse publiée le 23 mars 2010
14 janvier 2010

Question au Gouvernement n° 1857 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : agriculture

Titre : politique agricole

Question posée en séance
5 janvier 2010

Question écrite n° 68369 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 16 mars 2010
5 janvier 2010

Question écrite n° 68224 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerce

Réponse publiée le 2 février 2010
8 décembre 2009

Question écrite n° 66004 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 13 avril 2010
8 décembre 2009

Question écrite n° 65793 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Question close sans réponse le 19 juin 2012
4 août 2009

Question écrite n° 56586 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : élevage

Titre : bovins

Réponse publiée le 10 novembre 2009
28 juillet 2009

Question écrite n° 56355 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 17 novembre 2009
14 juillet 2009

Question écrite n° 54848 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : cyclomoteurs

Réponse publiée le 29 mars 2011
18 juin 2009

Question au Gouvernement n° 1419 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : organisations internationales

Titre : OIT

Question posée en séance

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Mme Nicole Ameline

Questions posées (archives)