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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Article 11 de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution (n os 561 rectifié, 568)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Questions au gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276) )
- Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)