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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (suite) (n° 2991) - Défenseur des droits (n° 2992) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Immigration, intégration et nationalité (suite) (n° 2814)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(010e)
- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale (suite) (n° 2517)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Proclamation d'une députée
- 2. Avenant à la convention France-Belgique tendant à éviter les doubles impositions
- 3. Avenant à la convention France-Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
- 4. Avenant à la convention France-Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions
- 5. Avenant à la convention France-Malaisie tenant à éviter les doubles impositions
- 6. Avenant à la convention France-Singapour tendant à éviter les doubles impositions
- 7. Convention France-Kenya en vue d'éviter les doubles impositions
- 8. Accord France-Arabie Saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
- 9. Traité portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
- 10. Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine
- 11. Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2648)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Action extérieure de l'État (n° 2513)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère.
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Engagement national pour l'environnement (suite) (n° 2449)
- 4. Respect des valeurs républicaines (n° 2455)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)