• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67977 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67976 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67975 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : financement

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67974 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : travail

  Titre : travail temporaire

  Question sans réponse
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67970 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : hémochromatose

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67969 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67968 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : ambulanciers

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67966 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67965 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67964 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse