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20 avril 2010Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 avril 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : foie grasRéponse publiée le 6 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelle et curatelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 mars 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance
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23 mars 2010Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 21 septembre 2010
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23 mars 2010Rubrique : entreprisesTitre : EIRLRéponse publiée le 1er juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 22 juin 2010
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23 mars 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010