• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45227 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45226 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45225 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45224 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45223 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45222 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme rural

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45221 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : famille

  Titre : familles recomposées

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45220 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45219 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45218 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 août 2004