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26 janvier 2010Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 23 mars 2010
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21 janvier 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 13 avril 2010
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19 janvier 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 28 février 2012
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29 décembre 2009Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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29 décembre 2009Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 20 septembre 2011
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8 décembre 2009Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : inspecteurs de l'action sanitaire et socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCQuestion close sans réponse le 23 mars 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 15 décembre 2009
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010