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14 avril 2003Rubrique : politique extérieureTitre : EspagneRéponse publiée le 8 décembre 2003
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14 avril 2003Rubrique : urbanismeTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 18 août 2003
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9 avril 2003Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesQuestion posée en séance
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7 avril 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : paiementRéponse publiée le 30 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 février 2005
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7 avril 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 2 avril 2003
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24 mars 2003Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 16 juin 2003
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24 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 14 avril 2003
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17 mars 2003Rubrique : voirieTitre : autoroutesRéponse publiée le 22 septembre 2003