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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 26 juin 2002 au 30 novembre 2006
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 1999 au 2 octobre 2000
- Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- 9e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
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Délégations du Bureau
-
Membre
-
Délégation chargée des activités internationales
- Du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014
- Du 3 juillet 2002 au 30 novembre 2006
- Du 6 octobre 1999 au 11 octobre 2000
-
Délégation chargée de l'application du statut du député
- Du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014
-
Délégation chargée des groupes d'études
- Du 3 juillet 2002 au 30 novembre 2006
-
Délégation chargée des activités internationales
-
Membre
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Commissions permanentes
-
Vice-président
-
Commission des affaires étrangères
- Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
-
Commission des affaires étrangères
-
Secrétaire
-
Commission des affaires étrangères
- Du 28 juin 2007 au 1er juillet 2009
- Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
- Du 11 mai 2004 au 30 septembre 2004
-
Commission des affaires étrangères
-
Membre
-
Commission des affaires étrangères
- Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
- Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 12 mai 2000 au 18 juin 2002
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 13 juin 1997 au 11 mai 2000
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Du 15 mars 1991 au 1er avril 1993
- Du 23 juin 1988 au 28 février 1991
-
Commission de la production et des échanges
- Du 1er mars 1991 au 14 mars 1991
-
Commission des affaires étrangères
-
Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (francophonie et relations culturelles internationales)
-
Commission des affaires étrangères
- Du 30 avril 2003 au 11 mai 2005
-
Commission des affaires étrangères
-
Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique
-
Commission des affaires étrangères
- Du 10 mai 2005 au 19 juin 2007
-
Commission des affaires étrangères
-
Vice-président
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
- Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
-
Membre
-
Commissions d'enquête
-
Vice-Président
-
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Du 6 avril 2016 au 20 septembre 2016
-
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
-
Secrétaire
-
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
- Du 17 octobre 2007 au 23 janvier 2008
-
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
-
Membre
-
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Du 30 mars 2016 au 20 septembre 2016
-
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
- Du 16 octobre 2007 au 23 janvier 2008
-
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
-
Vice-Président
-
Missions d'information
-
Président
-
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Du 4 octobre 2016 au 20 février 2017
-
Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
- Du 14 janvier 2003 au 15 octobre 2003
-
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
-
Co-rapporteur
-
La diplomatie sportive de la France et son impact économique
- Du 4 mars 2015 au 8 juin 2016
-
La diplomatie sportive de la France et son impact économique
-
Secrétaire
-
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
- Du 16 juin 2011 au 21 octobre 2011
-
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
-
Membre
-
Situation migratoire en Europe
- Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
-
Coopération européenne avec les pays du Maghreb
- Du 27 avril 2016 au 18 janvier 2017
-
La diplomatie sportive de la France et son impact économique
- Du 4 mars 2015 au 8 juin 2016
-
Proche et Moyen Orient
- Du 11 décembre 2013 au 18 mars 2015
-
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
-
Mission d'information sur les moyens de Daech
- Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
-
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
- Du 10 février 2011 au 7 mars 2012
-
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
- Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
-
Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
- Du 18 décembre 2002 au 15 octobre 2003
-
Situation migratoire en Europe
-
Président
-
Délégations et Office
-
Membre
-
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Du 3 juillet 2007 au 12 juillet 2007
- Du 3 juillet 2007 au 4 juillet 2007
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 8 novembre 2000 au 18 juin 2002
-
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
Membre
-
Groupes d'études
-
Président
-
Formation alternée en milieu rural
- Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
- Du 9 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
Formation alternée en milieu rural
-
Vice-Président
-
Autisme
- Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 12 juillet 2011 au 19 juin 2012
-
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Du 26 avril 2016 au 20 juin 2017
-
Protection des animaux
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Ethique et dopage dans le sport
- Du 4 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
- Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Presse
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Sport et éducation sportive
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Sports mécaniques
- Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
- Du 11 juillet 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 25 mai 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
- Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 25 février 1998 au 18 juin 2002
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les sectes
- Du 4 février 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
- Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les veuves civiles
- Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le Quart Monde
- Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les handicapés
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Autisme
-
Membre
-
Sectes
- Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Du 7 avril 2016 au 20 juin 2017
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Maladies orphelines
- Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
- Du 21 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
PME
- Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Chrétiens d'Orient
- Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Protection des animaux
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Industries mécaniques
- Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Chasse et territoires
- Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
- Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
-
Région du Kurdistan irakien
- Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
-
Abolition universelle de la peine de mort
- Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
-
Formation alternée en milieu rural
- Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
- Du 9 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
Intégration des personnes handicapées
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
-
Route et sécurité routière
- Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
- Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
-
Antisémitisme
- Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
-
Plasturgie
- Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
-
Autisme
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 16 mai 2011 au 19 juin 2012
-
Question du Tibet
- Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
- Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
- Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Ethique et dopage dans le sport
- Du 12 février 2008 au 19 juin 2012
-
Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
-
Sport et éducation sportive
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Biocarburants
- Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Sports mécaniques
- Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
-
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
- Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Action humanitaire d'urgence
- Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Jardins, paysages et horticulture
- Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Filière du chocolat
- Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
-
Pauvreté, précarité et sans-abri
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
-
Conjoints survivants
- Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
- Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 8 avril 1998 au 18 juin 2002
- Du 17 janvier 1998 au 8 avril 1998
-
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
- Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 25 février 1998 au 18 juin 2002
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la chasse
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
- Du 9 juillet 2006 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les transports multimodaux
- Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 12 février 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'amiante
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
- Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les Français à l'étranger
- Du 16 mars 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les maladies orphelines
- Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le problème du Tibet
- Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la protection des animaux
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
- Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
- Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les handicapés
- Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les sectes
- Du 4 février 1998 au 18 juin 2002
- Du 12 août 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la montagne
- Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les personnes âgées
- Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
- Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
- Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le sport
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
- Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
- Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
- Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
- Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le Quart Monde
- Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'industrie textile
- Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
- Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les veuves civiles
- Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
- Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes horticoles
- Du 15 avril 1991 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la question arménienne
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
- Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'élevage bovin
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le consumérisme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
-
Sectes
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-Slovaquie
- Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Arménie
- Du 11 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France Arménie
- Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France île Maurice
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France-Slovaquie
-
Vice-Président
-
France-Qatar
- Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Sénégal
- Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Pologne
- Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-République démocratique du Congo
- Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Haïti
- Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Maroc
- Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Cameroun
- Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Koweit
- Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Slovénie
- Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Tunisie
- Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Arménie
- Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Mexique
- Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Ukraine
- Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
- Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Algérie
- Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Kazakhstan
- Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Royaume du Maroc
- Du 26 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Cameroun
- Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Slovénie
- Du 31 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
France-République du Chili
- Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République libanaise
- Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Serbie
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France République de Pologne
- Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Chili
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
France République de Bulgarie
- Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Libanaise
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France Japon
- Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France royaume du Maroc
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
France République de Slovénie
- Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Arménie
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 25 juin 1992 au 1er avril 1993
-
France îles Maldives
- Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
-
France République islamique de Mauritanie
- Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République démocratique populaire du Yémen
- Du 19 avril 1989 au 1er juin 1991
-
France-Qatar
-
Secrétaire
-
France-Serbie
- Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-République de Croatie
- Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Sénégal
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Bulgarie
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Pologne
- Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République tunisienne
- Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France République de Bulgarie
- Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Bosnie-Herzégovine
- Du 8 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
France République Libanaise
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Slovénie
- Du 9 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
France-Serbie
-
Membre
-
France-Cameroun
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Liban
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Gabon
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Sénégal
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Chine
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Maroc
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Haïti
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Serbie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République démocratique du Congo
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 3 juillet 2009 au 19 juin 2012
-
France-Mexique
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Japon
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Slovénie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Congo
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Pologne
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Nouvelle-Zélande
- Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Algérie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Jordanie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Tunisie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Cap-Vert
- Du 17 décembre 2015 au 20 juin 2017
-
France-Côte d'Ivoire
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Qatar
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Arménie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 11 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Kazakhstan
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Ukraine
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Croatie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Roumanie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Bulgarie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Koweit
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Moldavie
- Du 13 février 2014 au 20 juin 2017
-
France-Slovaquie
- Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Djibouti
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Russie
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-République libanaise
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Chili
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République tunisienne
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Maroc
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République populaire de Chine
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-île Maurice
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République arabe syrienne
- Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Croatie
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Pologne
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République d'Haïti
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République gabonaise
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République algérienne démocratique et populaire
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Fédération de Russie
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Guinée
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Bulgarie
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Sénégal
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Kazakhstan
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Cameroun
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Slovénie
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France République de Slovénie
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
- Du 9 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 28 septembre 1992 au 1er avril 1993
-
France République d'Haïti
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire de Chine
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République algérienne démocratique et populaire
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 11 février 2002 au 18 juin 2002
-
France Arménie
- Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 14 mai 1993 au 26 mai 1993
- Du 25 juin 1992 au 25 juin 1992
-
France Japon
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Croatie
- Du 25 juin 2003 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 28 septembre 1992 au 1er avril 1993
-
France royaume du Maroc
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République Libanaise
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 5 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Du 3 avril 1991 au 1er avril 1993
-
France île Maurice
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République de Bulgarie
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 1er décembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 6 février 1991 au 1er avril 1993
-
France République Tunisienne
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Kazakhstan
- Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
-
France République de Pologne
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Chili
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Canada
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume d'Espagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Afrique du sud
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République démocratique populaire Laos
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Estonie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Pérou
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République fédérative du Brésil
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Allemagne
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Moldavie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France îles Maldives
- Du 3 février 1998 au 18 juin 2002
-
France République de Costa Rica
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Indonésie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France royaume des Pays-Bas
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Israël
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Roumanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 15 juin 1990 au 1er avril 1993
-
France Irlande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République arabe d'Égypte
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire de Mongolie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Bosnie-Herzégovine
- Du 8 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 28 septembre 1992 au 1er avril 1993
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France confédération Suisse
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Ouzbékistan
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Georgie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Singapour
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Corée
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République du Mali
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République islamique de Mauritanie
- Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France République démocratique populaire du Yémen
- Du 19 avril 1989 au 1er juin 1991
-
France-Cameroun
-
Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Vice-Président
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 18 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
- Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
- Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
- Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Vatican
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
-
Vice-Président
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Vice-Président
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
- Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Du 23 septembre 2002 au 19 juin 2007
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Du 23 septembre 2002 au 19 juin 2007
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Représentant titulaire
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
- Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
-
Membre
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
- Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Membre titulaire
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
- Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
-
Vice-Président
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
- Du 5 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 19 mai 1999 au 18 juin 2002
-
Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Du 24 janvier 2012 au 19 juin 2012
- Du 10 septembre 2010 au 18 novembre 2011
- Du 1er août 2007 au 1er août 2010
- Du 6 avril 2005 au 19 juin 2007
- Du 1er août 2002 au 6 avril 2005
-
Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
- Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 1er octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 16 novembre 1990 au 1er avril 1993
-
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Du 10 octobre 1997 au 10 octobre 2000
-
Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
-
Membre suppléant
-
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
- Du 19 septembre 1997 au 30 août 2000
-
Commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées sur le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
- Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 29 janvier 1992 au 1er avril 1993
-
Commission d'étude de l'Indexation des pensions militaires d'invalidité
- Du 24 décembre 1995 au 21 avril 1997
-
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
-
Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)