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11 septembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 20 novembre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 29 janvier 2013
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Réponse publiée le 2 octobre 2012
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11 septembre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 11 décembre 2012
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Réponse publiée le 11 décembre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 20 novembre 2012
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10 juillet 2012Rubrique : commerce extérieurTitre : CofaceRéponse publiée le 20 novembre 2012
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1er mai 2012Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mai 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 avril 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : automobilesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012