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15 février 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 22 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 12 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 12 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 12 avril 2011
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7 décembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 20 septembre 2011
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2 décembre 2010Rubrique : défenseTitre : équipementsQuestion posée en séance
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23 novembre 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 8 février 2011
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28 septembre 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 11 janvier 2011
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28 septembre 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 8 février 2011
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Question close sans réponse le 19 juin 2012