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14 septembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : médecins territoriauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 août 2010Rubrique : communesTitre : actes administratifsRéponse publiée le 28 juin 2011
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10 août 2010Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationRéponse publiée le 15 mai 2012
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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 21 septembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 9 novembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 6 juillet 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : oeuvres socialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 avril 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 juin 2010