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Mardi 12 janvier 2016Session 2015 – 2016
Examen pour avis des articles 17, 18, 22, 23 et 42 du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Emeric Bréhier, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France et avis de la commission sur ce projet (Mme Martine Martinel, rapporteure)
Présences en réunion -
Audition de M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) et examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'INA (M. Jacques Cresta, rapporteur)
Avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'INA
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement et sur les articles 54, 55 et 56, rattachés (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Mercredi 28 octobre 2015Session 2015 – 2016
Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
Commission élargie : Égalité des territoires et logement ;
Avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis) -
Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions
Présences en réunion -
Audition de M. Michel Cosnard, dont la nomination en qualité de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est envisagée par le Président de la République
Présences en réunion -
Jeudi 17 septembre 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 16 septembre 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Présences en réunion -
Mercredi 16 septembre 2015Session 2014 – 2015
Suite de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
Présences en réunion
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)