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Mercredi 7 décembre 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016 - 2020 de France Médias Monde (M. Marcel Rogemont)
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Mercredi 1 juin 2016
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711). (M. Marcel Rogemont)
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Jeudi 21 janvier 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public (M. Marcel Rogemont)
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Mercredi 15 juillet 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée (M. Marcel Rogemont)
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Mercredi 17 décembre 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées (Mme Isabelle Attard, M. Michel Herbillon, M. Michel Piron et M. Marcel Rogemont)
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Mercredi 16 octobre 2013
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (M. Marcel Rogemont)
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Mercredi 17 juillet 2013
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114) (M. Marcel Rogemont)
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)