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28 juin 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 6 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignantsRéponse publiée le 11 octobre 2011
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7 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 11 octobre 2011
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17 mai 2011Rubrique : sportsTitre : manifestations sportivesRéponse publiée le 12 juillet 2011
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17 mai 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 mai 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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10 mai 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 23 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissementsRéponse publiée le 23 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissementsRéponse publiée le 23 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : justiceTitre : tribunaux pour enfantsRéponse publiée le 20 mai 2011