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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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29 décembre 2009Rubrique : associationsTitre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricolesRéponse publiée le 26 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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Question posée en séance
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24 novembre 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 2 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 6 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 11 mai 2010
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24 novembre 2009Rubrique : emploiTitre : Pôle emploiRéponse publiée le 30 mars 2010