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6 octobre 2009Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 9 février 2010
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8 septembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 16 février 2010
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Question posée en séance
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21 juillet 2009Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 6 octobre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 12 janvier 2010
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30 juin 2009Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 12 janvier 2010
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23 juin 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 15 septembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : bioéthiqueTitre : perspectivesRéponse publiée le 18 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 18 août 2009
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2 juin 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 29 septembre 2009