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30 avril 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesRéponse publiée le 11 février 2014
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20 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communicationQuestion posée en séance
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26 février 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : activitésRéponse publiée le 28 janvier 2014
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26 février 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : activitésRéponse publiée le 8 octobre 2013
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Réponse publiée le 26 mars 2013
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12 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : activitésRéponse publiée le 4 juin 2013
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29 janvier 2013Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 15 octobre 2013
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29 janvier 2013Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 9 juillet 2013
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25 décembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 19 février 2013