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- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2015
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Transition énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
- 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d’un traité et d’accords internationaux
- 2. Approbation de l’accord entre la France et l’Italie sur une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
- 3. Indépendance de l’audiovisuel public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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(009e)
- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(008e)
- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)