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9 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 21 juin 2011
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9 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 12 octobre 2010
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9 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : comités d'entrepriseRéponse publiée le 2 février 2010
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9 juin 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : automobilesRéponse publiée le 22 décembre 2009
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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9 juin 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : thon rougeRéponse publiée le 28 juillet 2009
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9 juin 2009Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 11 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 18 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 6 octobre 2009
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26 mai 2009Rubrique : politique socialeTitre : perspectivesRéponse publiée le 16 mars 2010