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30 septembre 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 19 mai 2009
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30 septembre 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 25 novembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 18 novembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 7 avril 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 29 septembre 2009
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Réponse publiée le 18 novembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : postesTitre : La PosteRéponse publiée le 2 décembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : politiques communautairesTitre : sécuritéRéponse publiée le 20 janvier 2009
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16 septembre 2008Rubrique : justiceTitre : réglementationRéponse publiée le 11 novembre 2008