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2 novembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : programmesRéponse publiée le 7 février 2012
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14 septembre 2010Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 20 septembre 2011
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14 septembre 2010Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 23 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 19 octobre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 21 septembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 15 février 2011
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13 juillet 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 5 octobre 2010
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22 juin 2010Rubrique : transports urbainsTitre : RATPRéponse publiée le 17 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : policeTitre : police aux frontièresRéponse publiée le 14 février 2012
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22 juin 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012