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Mardi 15 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Création d'une mission d'information
Informations relatives à la Commission -
Mardi 18 décembre 2012Session 2012 – 2013
Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
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Audition de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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Mercredi 7 novembre 2012Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n° 57) (Mme Nathalie Appéré, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la commission -
Mardi 18 septembre 2012Session 2011 – 2012
Débat sur les sujets soumis à la réflexion de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par M. Lionel Jospin
Informations relatives à la Commission -
Audition, ouverte à la presse, de M. Arno Klarsfeld, président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Examen de la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission -
Présentation du rapport d'information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
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Amendements examinés par la Commission
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Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
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Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission -
Audition, ouverte la presse, de M. Dominique Baudis, dont la nomination en qualité de Défenseur des droits est envisagée par M. le Président de la République
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la Commission
Nord (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juillet 2016 (14e législature)