• 28 janvier 2014

  Voir la question

  Question écrite n° 48434 de M. Bernard Roman

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 11 février 2014
• 17 décembre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 46538 de M. Bernard Roman

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 28 janvier 2014
• 17 décembre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 46483 de M. Bernard Roman

  Rubrique : santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er avril 2014
• 15 octobre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 39886 de M. Bernard Roman

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 3 mars 2015
• 8 octobre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 39124 de M. Bernard Roman

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 29 juillet 2014
• 1er octobre 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 38978 de M. Bernard Roman

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 26 juillet 2016
• 16 juillet 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 32599 de M. Bernard Roman

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 25 juin 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 30510 de M. Bernard Roman

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 25 juin 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 30351 de M. Bernard Roman

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 25 juin 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 30155 de M. Bernard Roman

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 6 août 2013