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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 20 décembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : financesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 25 octobre 2011
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19 avril 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 28 juin 2011
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Réponse publiée le 3 mai 2011
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1er mars 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 3 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : barreauxRéponse publiée le 8 décembre 2010
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16 novembre 2010Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 15 mars 2011