M. Jean-Paul Anciaux

Union pour un Mouvement Populaire

Saône-et-Loire (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Recherche et enseignement supérieur : Formations supérieures et recherche universitaire; Vie étudiante
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 6 juin 2006 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
      - Du 19 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 novembre 1993 au 7 décembre 1993
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 6 avril 1994 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 28 octobre 2003 au 14 avril 2004
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
      - Du 12 janvier 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 10 février 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 2 février 2011 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 7 février 2011 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 29 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 8 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France royaume de Norvège
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 28 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 22 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France royaume de Norvège
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 30 janvier 1996 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
      - Du 7 juillet 1995 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007

M. Jean-Paul Anciaux

Fonctions (archives)