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31 mars 2009Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : pensions de réversionRéponse publiée le 30 mars 2010
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31 mars 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 12 mai 2009
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17 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 16 juin 2009
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10 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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Réponse publiée le 5 mai 2009
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3 mars 2009Rubrique : agricultureTitre : exploitationsRéponse publiée le 14 juillet 2009
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17 février 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 9 juin 2009
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5 février 2009Rubrique : chômage : indemnisationTitre : chômage partielQuestion posée en séance
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27 janvier 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 septembre 2009