Mme Ségolène Royal

Socialiste

Deux-Sèvres (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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28 février 2006

Question écrite n° 87356 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : travailleurs indépendants

Question sans réponse
28 février 2006

Question écrite n° 87355 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 2 mai 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84426 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 18 avril 2006
20 décembre 2005

Question écrite n° 81255 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 11 avril 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80750 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 20 juin 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80749 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Réponse publiée le 3 octobre 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80747 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 10 janvier 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80746 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 14 février 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80745 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : commerce extérieur

Titre : importations

Réponse publiée le 10 janvier 2006
13 décembre 2005

Question écrite n° 80743 de Mme Ségolène Royal

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : réforme

Réponse publiée le 25 avril 2006

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Mme Ségolène Royal

Questions posées (archives)