M. Jean Royer

République et Liberté

Indre-et-Loire (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 avril 1997 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe République et Liberté du 30 avril 1993 au 21 avril 1997
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Réélu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Réélu le 9 mai 1976 - Mandat du 9 mai 1976 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office) au 1er avril 1978 (Fin de législature)
  - 5^e législature : Réélu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 5 mai 1973 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 4^e législature : Réélu le 11 juillet 1968 - Mandat du 11 juillet 1968 (élections générales) au 1er avril 1973 (Fin de législature)
  - 3^e législature : Réélu le 3 avril 1967 - Mandat du 3 avril 1967 (élections générales) au 30 mai 1968 (Fin de législature)
  - 2^e législature : Réélu le 6 décembre 1962 - Mandat du 6 décembre 1962 (élections générales) au 2 avril 1967 (Fin de législature)
  - 1^re législature : Élu le 9 décembre 1958 - Mandat du 9 décembre 1958 (élections générales) au 4 octobre 1962 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 juin 1987 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 juin 1987 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 17 juin 1987
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
      - Du 25 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
      - Du 4 mai 1994 au 5 mai 1994
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 19 février 1997 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'éthanol
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le remploi des chômeurs de longue durée
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'éthanol
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le remploi des chômeurs de longue durée
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France Roumanie
      - Du 20 septembre 1990 au 1er avril 1993

M. Jean Royer

Fonctions (archives)