M. Frédéric de Saint-Sernin

Union pour un Mouvement Populaire

Dordogne (3^e circonscription) | Mandat clos le 14 mai 2004 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 26 juin 2002 au 14 mai 2004
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 14 mai 2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 3 juillet 2002 au 14 mai 2004
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 3 juillet 2002 au 14 mai 2004
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 26 juin 2002 au 14 mai 2004
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les inondations
      - Du 26 mai 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les inondations
      - Du 26 mai 1994 au 21 avril 1997
      - Du 18 mai 1994 au 25 mai 1994
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
      - Du 14 janvier 2003 au 15 octobre 2003
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
      - Du 18 décembre 2002 au 15 octobre 2003
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 11 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 avril 1993 au 10 juin 1994
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 1er avril 2003 au 14 mai 2004
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 23 février 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 29 janvier 2003 au 14 mai 2004
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 14 mai 2004
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 14 mai 2004
    - Groupe d'études sur la coutellerie et les arts de la table
      - Du 19 novembre 2003 au 14 mai 2004
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 14 mai 2004
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 14 mai 2004
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 14 mai 2004
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 14 mai 2004
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 14 mai 2004
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 14 mai 2004
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 19 juillet 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 23 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'horticulture, fruits et légumes
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République du Pérou
      - Du 18 octobre 2002 au 14 mai 2004
    - France République du Soudan
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France République du Cameroun
      - Du 14 janvier 2003 au 14 mai 2004
    - France République Argentine
      - Du 28 janvier 2003 au 14 mai 2004
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 20 janvier 2003 au 14 mai 2004
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 28 janvier 2003 au 14 mai 2004
    - France Mozambique
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire d'Angola
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Zaïre
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 11 décembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République de Colombie
      - Du 13 décembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 18 décembre 2002 au 14 mai 2004
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 30 janvier 2003 au 14 mai 2004
    - France République du Zimbabwe
      - Du 14 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Cameroun
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France Éthiopie
      - Du 20 janvier 2003 au 14 mai 2004
      - Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 14 mars 2003 au 14 mai 2004
    - France République du Paraguay
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République du Chili
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République du Pérou
      - Du 18 octobre 2002 au 14 mai 2004
    - France République de Costa Rica
      - Du 14 novembre 2003 au 14 mai 2004
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République arabe Syrienne
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République de Colombie
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France Kenya
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République unie de Tanzanie
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République fédérale islamique des Comores
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République Libanaise
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République des Seychelles
      - Du 16 mai 2003 au 14 mai 2004
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Cambodge
      - Du 20 janvier 2003 au 14 mai 2004
    - France République de Madagascar
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République Argentine
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 30 janvier 2003 au 14 mai 2004
    - France République du Niger
      - Du 27 mai 2003 au 14 mai 2004
    - France République du Zimbabwe
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
      - Du 14 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République centrafricaine
      - Du 10 mars 2003 au 14 mai 2004
    - France République islamique de Mauritanie
      - Du 20 janvier 2003 au 14 mai 2004
    - France île Maurice
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République de l'Équateur
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 14 mars 2003 au 14 mai 2004
    - France République de Chypre
      - Du 20 janvier 2003 au 14 mai 2004
    - France États-Unis mexicains
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République du Cameroun
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Panama
      - Du 17 novembre 2003 au 14 mai 2004
    - France République Gabonaise
      - Du 7 novembre 2002 au 14 mai 2004
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 16 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Zaïre
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire d'Angola
      - Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Haïti
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France Mozambique
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Namibie
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Soudan
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 20 janvier 2003 au 14 mai 2004
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 14 mai 2004
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
      - Du 24 novembre 1995 au 21 avril 1997

M. Frédéric de Saint-Sernin

Fonctions (archives)