• 5 juillet 2016

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  Question écrite n° 97144 de M. Paul Salen

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4107 de M. Paul Salen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Question posée en séance
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96462 de M. Paul Salen

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96383 de M. Paul Salen

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 22 novembre 2016
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 95959 de M. Paul Salen

  Rubrique : eau

  Titre : distribution

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95791 de M. Paul Salen

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95789 de M. Paul Salen

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : normes

  Question sans réponse
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95513 de M. Paul Salen

  Rubrique : politique sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 19 avril 2016

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  Question écrite n° 95057 de M. Paul Salen

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Caisse des dépôts et consignations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94827 de M. Paul Salen

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 21 mars 2017