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20 novembre 2007Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 27 mai 2008
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20 novembre 2007Rubrique : associationsTitre : associations caritatives, humanitaires et sportivesRéponse publiée le 5 février 2008
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13 novembre 2007Rubrique : assurancesTitre : assurance protection juridiqueRéponse publiée le 5 février 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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25 septembre 2007Rubrique : presse et livresTitre : maisons d'éditionRéponse publiée le 13 novembre 2007
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27 mars 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursQuestion sans réponse
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2 janvier 2007Rubrique : droit pénalTitre : tapage nocturneQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 13 mars 2007
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31 octobre 2006Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésRéponse publiée le 12 décembre 2006